Chaque envoi couvert par des conditions claires.
Une aide pour la marque et pour sa responsable réglementaire. Jamais une garantie.
Ceci n'est pas un conseil juridique.
Voir un exemple de registreCe que dit la loi du 9 juin 2023
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre l'influence commerciale. Un contenu qui fait la promotion d'un produit doit porter, de façon claire, lisible et identifiable, la mention « publicité » ou « collaboration commerciale ».[1]
La loi prévoit une responsabilité commune du créateur et de son partenaire commercial pour les dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat qui les lie. Un produit offert en échange d'un contenu peut entrer dans ce cadre.
Lire la synthèse officielleCe que fait MadeMe
- Les conditions essentielles voyagent dans le texte de l'invitation : mention de publicité, allégations interdites.
- À J+30, MadeMe vérifie que la vidéo est toujours en ligne et que la mention de publicité est présente.
- Chaque contrat est horodaté.
- Un registre prêt à exporter en cas de contrôle.
Réutiliser une vidéo en publicité
Une vidéo de créateur ne se réutilise pas en publicité sans cession de droits. MadeMe prévoit pour chaque cession trois champs explicites :
- les supports (publicité TikTok, site, réseaux, affichage),
- la durée,
- le territoire.
Registre de cosmétovigilance
Une aide, non exhaustive. Il ne remplace pas votre procédure de cosmétovigilance.
- Source principale : les tickets de votre service client.
- En complément : une question posée au créateur.
- Garantie écrite : la réponse du créateur ne change jamais son classement.
- La marque décide seule de déclarer.
Exemple de registre
| Date | Créateur | Produit | Mention vérifiée | Réaction signalée | Source | Décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/08/2026 | @createur_exemple_01 | Sérum exemple A | Présente | Aucune | ||
| 19/08/2026 | @createur_exemple_04 | Baume exemple C | Présente | Rougeurs signalées par une cliente | Ticket du service client | À examiner par la marque |
| 26/08/2026 | @createur_exemple_05 | Crème exemple B | Absente | Aucune | Question au créateur |